Règlement (CEE) 1502/83 du 9 juin 1983
Règlement (CEE) 1502/83 du 9 juin 1983Abrogé
Version10 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1502/83 de la Commission du 9 juin 1983 abrogeant le règlement (CEE) no 670/83 relatif à des mesures transitoires concernant l' application de certains montants compensatoires monétaires dans les échanges de certains États membres |
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Version du 10 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuations des monnaies de certains États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3439/82 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: