Règlement (CEE) 2438/78 du 18 octobre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée de la position tarifaire 60
Règlement (CEE) 2438/78 du 18 octobre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée de la position tarifaire 60Abrogé
Version23 octobre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2438/78 de la Commission, du 18 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée de la position tarifaire 60.02, originaire des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1197/78 du Conseil |
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Version du 23 octobre 1978 • À jour
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