Règlement (UE) 2018/1649 du 5 novembre 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2018 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 2018 |
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| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1649 de la Commission du 5 novembre 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3, et son article 25, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
- MADIC INDUSTRIES (SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, 389749045)
- Cour administrative d'appel de Paris, 18 mars 2025, n° 24PA05002
- FROMAGERIE LE VENTOUX (VEDENE, 353416266)
- Tribunal administratif de Versailles, Reconduites à la frontière, 27 janvier 2025, n° 2408518
- CYB STORES (GENNEVILLIERS, 394553531)
- LES BAROUDEURS (SABRES, 828615500)
- SOFAMS (FLEURE, 348269788)
- Article 14 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Redressement et liquidation judiciaire BOURGES (18000)
- Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2025, n° 23-20.396
- Tribunal administratif de Poitiers, 14 août 2024, n° 2400593