Rectificatif au règlement (UE) n° 1228/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 331 du 18.11.2014)
Rectificatif au règlement (UE) n° 1228/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 331 du 18.11.2014)
Version21 août 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 août 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n° 1228/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 331 du 18.11.2014) |
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