RÈGLEMENT (CE) 1693/95 du 11 juillet 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
RÈGLEMENT (CE) 1693/95 du 11 juillet 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Version12 juillet 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1693/95 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre |
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