Règlement (CEE) 2110/85 du 25 juillet 1985
Règlement (CEE) 2110/85 du 25 juillet 1985Abrogé
Version1 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2110/85 du Conseil du 25 juillet 1985 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 2763/83 en ce qui concerne le régime de la transformation sous douane |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2763/83 du Conseil, du 26 septembre 1983, relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 630/85 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: