Règlement (CEE) 1207/81 du 28 avril 1981 relatif à l' application de la décision n° 2/81 du comité de coopération douanière ACP

Version7 mai 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 mai 1981

Date de signature :	28 avril 1981
Date de publication au JOUE :	7 mai 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1207/81 du Conseil, du 28 avril 1981, relatif à l' application de la décision n° 2/81 du comité de coopération douanière ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l' île Maurice en ce qui concerne sa production de conserves de thon

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Version du 7 mai 1981 • À jour

Règlement (CEE) 1207/81 du 28 avril 1981 relatif à l' application de la décision n° 2/81 du comité de coopération douanière ACPAbrogé