Règlement (CE) 907/2006 du 20 juin 2006
Règlement (CE) 907/2006 du 20 juin 2006
Version11 juillet 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 907/2006 de la Commission du 20 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 648/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents afin d’en adapter les annexes III et VII (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 11 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (1), et notamment le premier paragraphe de son article 13,
considérant ce qui suit: