Règlement (UE) 361/2010 du 27 avril 2010
Règlement (UE) 361/2010 du 27 avril 2010Abrogé
Version29 avril 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 361/2010 de la Commission du 27 avril 2010 modifiant le règlement (CE) n o 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté |
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Version du 29 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h),
considérant ce qui suit:
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