Règlement (CEE) 1528/74 du 19 juin 1974
Règlement (CEE) 1528/74 du 19 juin 1974Abrogé
Version1 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1528/74 de la Commission, du 19 juin 1974, modifiant le règlement n° 282/67/CEE relatif aux modalités d' intervention pour les graines oléagineuses |
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Version du 1 juillet 1974 • À jour
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