Règlement (CE) 880/2007 du 25 juillet 2007
Règlement (CE) 880/2007 du 25 juillet 2007Abrogé
Version29 juillet 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 880/2007 de la Commission du 25 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2133/2001 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires du secteur des céréales, en ce qui concerne un contingent tarifaire communautaire pour certaines préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux relevant du code NC 230990 |
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Version du 29 juillet 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2007/444/CE du Conseil du 22 février 2007 relative à la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada concernant la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, du GATT (1), et notamment son article 2,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: