Rectificatif au règlement (UE) n ° 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique ( JO L 349 du 29.12.2009 )

Version23 septembre 2010

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 septembre 2010

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	23 septembre 2010
Titre complet :	Rectificatif au règlement (UE) n ° 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique ( JO L 349 du 29.12.2009 )

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Rectificatif au règlement (UE) n ° 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique ( JO L 349 du 29.12.2009 )

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