Règlement (CEE) 1640/77 du 18 juillet 1977
Règlement (CEE) 1640/77 du 18 juillet 1977Abrogé
Version23 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1640/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 564/77 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 23 juillet 1977 • À jour
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