Règlement (CE) 2104/98 du 1er octobre 1998
Règlement (CE) 2104/98 du 1er octobre 1998
Version5 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2104/98 de la Commission du 1er octobre 1998 ouvrant des tranches d'importation, d'une part, de blé tendre de qualité et, d'autre part, de blé dur dans le cadre des contingents tarifaires prévus par les règlements (CE) n° 529/97 et (CE) n° 2228/96 |
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Version du 5 octobre 1998 • À jour
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