RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission du 28 juillet 1993 déterminant les centres d'intervention des céréales
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission du 28 juillet 1993 déterminant les centres d'intervention des céréales
Version29 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1993 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission du 28 juillet 1993 déterminant les centres d'intervention des céréales |
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