Règlement (CE) 694/2005 du 2 mai 2005
Règlement (CE) 694/2005 du 2 mai 2005Abrogé
Version4 mai 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 694/2005 de la Commission du 2 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Paris, 1re chambre a, 15 janvier 2007, n° 2006058718
—
[…] La procédure de sauvegarde à été insérée à l'annexe A par le vote d'un règlement modificatif N° 694/2005 du 27 avril 2006 paru le 6 mai 2006 au J.O.C.E. […]
Commentaire • 1
1. Affaire Eurotunnel : recevabilité des tierces oppositions des créanciers - Affaires | Dalloz ActualitéAccès limité
Dalloz · 3 juillet 2009
Texte du document
Version du 4 mai 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 33, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: