Règlement (CEE) 456/85 du 21 février 1985 modifiant les montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 456/85 du 21 février 1985 modifiant les montants compensatoires monétaires
Version25 février 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 456/85 de la Commission, du 21 février 1985, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 25 février 1985 • À jour
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