Règlement (CEE) 517/68 du 29 avril 1968
Règlement (CEE) 517/68 du 29 avril 1968Abrogé
Version1 mai 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 517/68 du Conseil, du 29 avril 1968, complétant le règlement n° 120/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder pour des produits du secteur des céréales, exportés sous la forme de produits de l' industrie chimique |
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Version du 1 mai 1968 • À jour
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