Règlement (CE) 3554/93 du 22 décembre 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations

Version5 janvier 1994

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	5 janvier 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	22 décembre 1993
Date de publication au JOUE :	24 décembre 1993
Titre complet :	Règlement (CE) n° 3554/93 de la Commission, du 22 décembre 1993, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations et abrogeant le règlement (CE) n° 3173/93

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Version du 5 janvier 1994 • À jour

Règlement (CE) 3554/93 du 22 décembre 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations

Sur le règlement :

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