Règlement d’exécution (UE) 2023/493 du 28 février 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/493 du 28 février 2023
Version27 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/493 de la Commission du 28 février 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cebolla de la Mancha» (IGP)] |
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Texte du document
Version du 27 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: