Règlement (CEE) 3155/80 du 5 décembre 1980
Règlement (CEE) 3155/80 du 5 décembre 1980Abrogé
Version8 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3155/80 de la Commission, du 5 décembre 1980, modifiant les règlements (CEE) n° 2226/78 et (CEE) n° 1379/80 en ce qui concerne les produits pouvant faire l'objet d'achats à l'intervention en République fédérale d'Allemagne, ainsi que leurs coefficients dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2966/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 5 SOUS C ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :