Règlement (CEE) 2318/75 du 10 septembre 1975 relatif à la suspension de l' adjudication permanente de sucre blanc à exporter dans le cadre de contrats pluriannuels
Règlement (CEE) 2318/75 du 10 septembre 1975 relatif à la suspension de l' adjudication permanente de sucre blanc à exporter dans le cadre de contrats pluriannuelsAbrogé
Version11 septembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2318/75 de la Commission, du 10 septembre 1975, relatif à la suspension de l' adjudication permanente de sucre blanc à exporter dans le cadre de contrats pluriannuels conformément au règlement (CEE) n° 1709/75 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 septembre 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 3330/74 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1974 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :