Règlement (CEE) 909/84 du 3 avril 1984 fixant, pour la campagne 1984, le prix d' offre communautaire des tomates applicable vis
Règlement (CEE) 909/84 du 3 avril 1984 fixant, pour la campagne 1984, le prix d' offre communautaire des tomates applicable visAbrogé
Version4 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 909/84 de la Commission du 3 avril 1984 fixant, pour la campagne 1984, le prix d' offre communautaire des tomates applicable vis-à-vis de la Grèce |
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Version du 4 avril 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 10/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant, pour le secteur des fruits et légumes, les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de 1979 (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: