Règlement délégué (UE) 2016/467 du 30 septembre 2015
Règlement délégué (UE) 2016/467 du 30 septembre 2015
Version2 avril 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/467 de la Commission du 30 septembre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital pour plusieurs catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
lemondedudroit.fr · 31 juillet 2024
2. UE : investissements d'infrastructure éligibles en assurance et en réassuranceAccès limité
www.lemondedudroit.fr · 17 mai 2018
Texte du document
Version du 2 avril 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (1), et notamment son article 31, paragraphe 4, son article 75, paragraphes 2 et 3, son article 92, paragraphe 1 bis, son article 111, paragraphe 1, points b), c) et m), et son article 308 ter, paragraphe 13,
considérant ce qui suit: