Règlement (CEE) 2526/69 du 17 décembre 1969 modifiant la taxe compensatoire à l'importation des mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires des agrumes en provenance d'Algérie
Règlement (CEE) 2526/69 du 17 décembre 1969 modifiant la taxe compensatoire à l'importation des mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires des agrumes en provenance d'Algérie
Version18 décembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2526/69 de la Commission, du 17 décembre 1969, modifiant la taxe compensatoire à l'importation des mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires des agrumes en provenance d'Algérie |
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Version du 18 décembre 1969 • À jour
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