Règlement (CEE) 2876/84 du 21 septembre 1984 relatif à la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États
Règlement (CEE) 2876/84 du 21 septembre 1984 relatif à la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des ÉtatsAbrogé
Version14 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2876/84 du Conseil du 21 septembre 1984 relatif à la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d' Amérique concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis |
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Version du 14 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: