Règlement (CEE) 616/77 du 23 mars 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, fourchettes, etc

Version28 mars 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 mars 1977

Date de signature :	23 mars 1977
Date de publication au JOUE :	25 mars 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 616/77 de la Commission, du 23 mars 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, fourchettes, etc., et articles similaires, en acier inoxydable, de la sous-position tarifaire 82.14 A, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

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Version du 28 mars 1977 • À jour

Règlement (CEE) 616/77 du 23 mars 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, fourchettes, etcAbrogé