Règlement (Euratom) 1618/74 du 27 juin 1974
Règlement (Euratom) 1618/74 du 27 juin 1974Abrogé
Version28 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 1618/74 du Conseil, du 27 juin 1974, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche affectés en Italie |
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Version du 28 juin 1974 • À jour
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