Règlement (CEE) 92/77 du 18 janvier 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 92/77 du 18 janvier 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version19 janvier 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 92/77 de la Commission, du 18 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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