Règlement (CE) 960/2009 du 14 octobre 2009
Règlement (CE) 960/2009 du 14 octobre 2009Abrogé
Version18 octobre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 960/2009 de la Commission du 14 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement |
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Version du 18 octobre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (1), (ci-après dénommé «règlement ICD»), et notamment son article 1er, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: