Règlement (CEE) 636/86 du 28 février 1986 fixant le niveau des restrictions quantitatives à l' importation en Espagne de certains fruits et légumes en provenance des pays tiers
Règlement (CEE) 636/86 du 28 février 1986 fixant le niveau des restrictions quantitatives à l' importation en Espagne de certains fruits et légumes en provenance des pays tiersAbrogé
Version1 mars 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 636/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant le niveau des restrictions quantitatives à l' importation en Espagne de certains fruits et légumes en provenance des pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)