Règlement (CEE) 349/85 du 4 février 1985 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 349/85 du 4 février 1985 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version16 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 349/85 de la Commission, du 4 février 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 16 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1557/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL , DU 7 MAI 1984 , FIXANT LES REGLES D'APPLICATION POUR 1984 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 CONCERNANT LA POLITIQUE ET LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :