Règlement (CEE) 2561/92 du 2 septembre 1992 fixant le montant de l' acompte sur le coût de l' écoulement de certains produits de distillation de vins pour 1993
Règlement (CEE) 2561/92 du 2 septembre 1992 fixant le montant de l' acompte sur le coût de l' écoulement de certains produits de distillation de vins pour 1993Abrogé
Version3 septembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2561/92 de la Commission, du 2 septembre 1992, fixant le montant de l' acompte sur le coût de l' écoulement de certains produits de distillation de vins pour 1993 |
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Version du 3 septembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1756/92 (2), et notamment son article 37 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: