Règlement (CEE) 2638/85 du 16 septembre 1985
Règlement (CEE) 2638/85 du 16 septembre 1985
Version20 septembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2638/85 de la Commission, du 16 septembre 1985, abrogeant le règlement (CEE) n 1881/85 modifiant la suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovine |
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Version du 20 septembre 1985 • À jour
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