Règlement (CEE) 2085/68 du 20 décembre 1968 relatif à certaines modalités d' octroi de la restitution à la production pour les brisures de riz
Règlement (CEE) 2085/68 du 20 décembre 1968 relatif à certaines modalités d' octroi de la restitution à la production pour les brisures de rizAbrogé
Version24 décembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2085/68 de la Commission, du 20 décembre 1968, relatif à certaines modalités d' octroi de la restitution à la production pour les brisures de riz |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-162/73, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Birra Dreher SpA contre Amministrazione delle Finanze dello Stato, 30 janvier 1974
—
[…] Telle est l'économie générale de ce régime des restitutions à la production pour les brisures de riz destinées à la brasserie, dont le règlement de la Commission no 2085/68 a déterminé les modalités d'application, notamment en ce qui concerne la procédure d'octroi de la restitution.
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Version du 24 décembre 1968 • À jour
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