Règlement (CEE) 3164/84 du 13 novembre 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de l' Inde
Règlement (CEE) 3164/84 du 13 novembre 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de l' IndeAbrogé
Version16 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3164/84 de la Commission du 13 novembre 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de l' Inde |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 novembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3762/83 (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: