Règlement (CEE) 2813/76 du 8 novembre 1976 concernant l'application des décisions n° 2/76 et 3/76 du Comité mixte CEE

Version1 décembre 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 décembre 1976

Date de signature :	8 novembre 1976
Date de publication au JOUE :	26 novembre 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2813/76 du Conseil, du 8 novembre 1976, concernant l'application des décisions n° 2/76 et 3/76 du Comité mixte CEE-Portugal, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la liste de l'article 25 dudit protocole, et complétant la note 11 AD article 23 de l'annexe I de ce protocole

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Version du 1 décembre 1976 • À jour

Règlement (CEE) 2813/76 du 8 novembre 1976 concernant l'application des décisions n° 2/76 et 3/76 du Comité mixte CEEAbrogé