Règlement (CEE) 3660/83 du 23 décembre 1983 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) no 2693/83 et (CEE) no 2694/83 dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 3660/83 du 23 décembre 1983 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) no 2693/83 et (CEE) no 2694/83 dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3660/83 de la Commission du 23 décembre 1983 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) no 2693/83 et (CEE) no 2694/83 dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2693/83 du Conseil, du 26 septembre 1983, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour des viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun (1), et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) no 2694/83 du Conseil, du 26 septembre 1983, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée, de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 33 du tarif douanier commun (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: