Règlement (CEE) 1675/72 du 2 août 1972 fixant, pour la campagne de commercialisation 1972/1973, l' aide dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 1675/72 du 2 août 1972 fixant, pour la campagne de commercialisation 1972/1973, l' aide dans le secteur des semencesAbrogé
Version5 août 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1675/72 du Conseil, du 2 août 1972, fixant, pour la campagne de commercialisation 1972/1973, l' aide dans le secteur des semences |
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Version du 5 août 1972 • À jour
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