Règlement (CEE) 763/80 du 28 mars 1980
Règlement (CEE) 763/80 du 28 mars 1980Abrogé
Version30 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 763/80 de la Commission, du 28 mars 1980, soumettant à des limitations quantitatives les importations dans la Communauté de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets et, en France, de fils de fibres textiles synthétiques originaires de T' ai-wan |
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Version du 30 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3020/77 DE LA COMMISSION , DU 30 DECEMBRE 1977 , RELATIF AU REGIME COMMUN D ' IMPORTATION POUR CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 255/78 DU CONSEIL , DU 7 FEVRIER 1978 , PORTANT MAINTIEN DU REGIME D ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :