Règlement (CEE) 113/93 du 22 janvier 1993 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 113/93 de la Commission, du 22 janvier 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures |
Décision • 1
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[…] Dans le cadre du congrès SITEVI à Montpellier qui s'est tenu du 27 au 29 novembre 2007, la société REGIE CONCEPT EVENTS immatriculée au RCS de Montpellier a réalisé pour le compte de la société EPICTO GMBH société de droit allemand, l'aménagement d'un stand suivant le devis du 20 novembre 2007 d'un montant de 16000€. Le 21 novembre 2007 EPICTO a accepté ce devis et a versé un acompte de 8000€ (50%). Le stand a été installé. La facture de REGIE CONCEPT EVENTS n'a jamais été soldée comme prévu à la réception du stand le 26 novembre 2007. Le 6 décembre 2007 EPICTO a adressé à REGIE CONCEPT EVENTS une lettre de contestation, que suite aux nombreuses non conformités et dysfonctionnements elle ne pouvait accepter de régler les 8000€ restants.