Règlement (CEE) 1180/74 du 10 mai 1974 portant fixation d'un plafond pour les montants compensatoires monétaires dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille
Règlement (CEE) 1180/74 du 10 mai 1974 portant fixation d'un plafond pour les montants compensatoires monétaires dans les secteurs des oeufs et de la viande de volailleAbrogé
Version12 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1180/74 de la Commission, du 10 mai 1974, portant fixation d'un plafond pour les montants compensatoires monétaires dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille |
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Version du 12 mai 1974 • À jour
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