Règlement (CE) 209/2008 du 6 mars 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf Sc 47) en tant qu’additif pour l’alimentation animale
Règlement (CE) 209/2008 du 6 mars 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf Sc 47) en tant qu’additif pour l’alimentation animaleAbrogé
Version27 mars 2008
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Version19 octobre 2009
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Version27 novembre 2012
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Version23 juin 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 209/2008 de la Commission du 6 mars 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf Sc 47) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 23 juin 2019 • À jour
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