Règlement (CEE) 2382/84 du 14 août 1984 concernant une adjudication permanente principale pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc
Règlement (CEE) 2382/84 du 14 août 1984 concernant une adjudication permanente principale pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc
Version18 août 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2382/84 de la Commission, du 14 août 1984, concernant une adjudication permanente principale pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-94/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Hans-Otto Wagner GmbH contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, 20 février…
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[…] Par règlement (CEE) n 2382/84, du 14 août 1984 (4), la Commission a ouvert, jusqu' au 12 juin 1985, une adjudication permanente principale pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l' exportation de sucre blanc qui lui permettait de procéder, pendant la durée de cette adjudication permanente, à des adjudications partielles (article 1er, paragraphe 1). […]
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Version du 18 août 1984 • À jour
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