Règlement (CEE) 24/69 du 6 janvier 1969 modifiant le montant de base de la restitution à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 24/69 du 6 janvier 1969 modifiant le montant de base de la restitution à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version7 janvier 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 24/69 de la Commission, du 6 janvier 1969, modifiant le montant de base de la restitution à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 7 janvier 1969 • À jour
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