Règlement (CEE) 1278/70 du 30 juin 1970 portant fixation de la prime de dénaturation du froment tendre pour la campagne 1970/1971
Règlement (CEE) 1278/70 du 30 juin 1970 portant fixation de la prime de dénaturation du froment tendre pour la campagne 1970/1971Abrogé
Version1 août 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1278/70 de la Commission, du 30 juin 1970, portant fixation de la prime de dénaturation du froment tendre pour la campagne 1970/1971 |
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Version du 1 août 1970 • À jour
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