Règlement (CEE) 404/74 du 15 février 1974
Règlement (CEE) 404/74 du 15 février 1974Abrogé
Version18 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 404/74 de la Commission, du 15 février 1974, dérogeant au règlement (CEE) n° 1896/73 en ce qui concerne l'application des mesures d'intervention pour certaines qualités de bovins dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 18 février 1974 • À jour
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