Règlement (CE) 786/2001 du 24 avril 2001
Règlement (CE) 786/2001 du 24 avril 2001Abrogé
Version25 avril 2001
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Version15 juin 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 786/2001 de la Commission du 24 avril 2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en Espagne |
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Version du 15 juin 2001 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ( 1 ), modifié par le règlement (CE) no 2826/2000 ( 2 ), et notamment ses articles 30 et 33,
considérant ce qui suit:A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: