RÈGLEMENT (CE) 2448/97 du 10 décembre 1997
RÈGLEMENT (CE) 2448/97 du 10 décembre 1997
Version1 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2448/97 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1260/97 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, en ce qui concerne les montants d'aide |
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