Règlement d'exécution (UE) 2015/292 du 24 février 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/292 du 24 février 2015
Version17 mars 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/292 de la Commission du 24 février 2015 approuvant le dioxyde de carbone en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 15 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 17 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 90, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: